Honoraires du cabinet : Quels sont nos tarifs ?

Convention d'honoraires

Dès l’ouverture du dossier, une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée au client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

 

Elle permet de fixer de manière claire les modalités d’intervention : nature de la mission confiée, mode de calcul des honoraires, conditions de règlement et responsabilité professionnelle encadrée.

Ce document formalise une relation de confiance, en assurant à chaque client une information complète sur le coût de la procédure.

 

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Consultation initiale : un temps stratégique pour poser les bases

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Elle permet de fixer de manière claire les modalités d’intervention : nature de la mission confiée, mode de calcul des honoraires, conditions de règlement et responsabilité professionnelle encadrée. Ce document formalise une relation de confiance, en assurant à chaque client une information complète sur le coût de la procédure.

 

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Cette première consultation d'une durée de 30 minutes est facturée 50 euros H.T., soit 60 euros T.T.C.

 

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La transparence des honoraires : un outil pour mieux défendre vos intérêts.

​Se défendre en justice implique un investissement — en temps, en énergie, et en moyens financiers.

La transparence sur les modalités d’honoraires n’est pas une simple formalité : c’est un acte de loyauté envers vous. Elle vous permet :

- de comprendre la valeur du travail réalisé

- d’anticiper et d’optimiser votre budget juridique

- et surtout, de co-concevoir avec votre avocat la stratégie la plus efficace pour votre dossier.

 

Chaque dossier étant unique, les honoraires sont fixés avant toute intervention, selon la nature de l’affaire, ses enjeux, et le travail à fournir.

 

 

Modes de facturation possibles​​

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Honoraire au temps passé

Taux horaire : 200 € H.T. (240 € TTC).

 

Idéal lorsque la charge de travail ne peut être prévue précisément (procédures évolutives, échanges multiples, interventions ponctuelles).

 

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Honoraire forfaitaire

Montant fixé à l’avance pour une mission clairement définie (ex. procédure classique, rédaction d’un acte, assignation, audience).

Ce système vous permet de maîtriser votre budget dès le départ.

 

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Honoraire de résultat

Utilisé dans certains dossiers à fort enjeu financier.

Un pourcentage de 12 % à 15 % H.T. des sommes obtenues ou économisées est ajouté, uniquement en cas de succès.

 

 

Frais de déplacement

En cas d’intervention hors Carcassonne ou en dehors du ressort des juridictions locales, peuvent être facturés :

- les frais réels sur justificatifs (péages, stationnement, transports),

- une indemnité kilométrique selon le barème fiscal en vigueur.

 

 

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une protection juridique (souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation, automobile ou bancaire), celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.

 

 

Il est conseillé d’informer votre assurance dès le premier contact avec le cabinet afin de faciliter la mise en place de la prise en charge.

 

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Aide juridictionnelle

Par principe, le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle, sauf pour certains types de dossiers et après accord exprès du cabinet. Cette acceptation est limitée à des domaines spécifiques, tels que le droit du travail (procédures devant le Conseil de prud’hommes et référés).

Dans ces cas précis, un examen préalable du dossier est effectué afin de vérifier la faisabilité et la compatibilité avec les délais et contraintes de l’aide juridictionnelle.

 

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Demandes de conseils informels

Il est parfois demandé au cabinet de répondre à de « petits conseils » par message, téléphone ou courriel.

Même s’il peut arriver qu’un premier échange informel permette d’orienter la réflexion, il est rappelé que tout conseil juridique engage potentiellement la responsabilité de l’avocat, y compris lorsqu’il paraît anodin ou bref.

Par prudence, et afin de garantir une analyse rigoureuse et encadrée, aucun conseil ne peut être délivré hors d’un cadre formalisé, c’est-à-dire sans consultation préalable.

 

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Poursuite ou extension de procédure

Lorsqu’un dossier évolue – par exemple en cas d’appel, de procédure d’exécution, de référé incident, d’expertise judiciaire, ou de nouvelle action liée au même litige – il est nécessaire d’établir soit :

• une nouvelle convention d’honoraires,

• soit un avenant à la convention initiale.

Cela garantit à la fois la continuité juridique de l’intervention et l’information claire du client sur les modalités financières de la nouvelle phase.

 

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Le temps juridique : un temps long qu’il faut anticiper

En matière contentieuse, les délais de traitement peuvent être longs. Selon la nature du dossier et la juridiction saisie, il n’est pas rare que la procédure s’étende sur plusieurs années.

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À titre d’exemple, un appel devant la Cour d’appel de Montpellier peut nécessiter 3 à 4 ans avant d’aboutir à un arrêt.

 

Le délai entre la saisie du Pôle social à Carcassonne et la convocation à une première audience est d’environ 10 à 12 mois (Ce type de contentieux concerne : La requête en faute inexcusable de l’employeur, contestation du taux d’incapacité permanente attribué par la CPAM, demande de reconnaissance d’une maladie de professionnelle…)

 

Cette réalité peut générer de la frustration, et c’est bien normal ! Elle fait partie des contraintes inhérentes au fonctionnement de la justice.

 

Le cabinet considère qu’il est essentiel de vous en informer dès le départ, afin que vous puissiez anticiper ce rythme et comprendre que la défense de vos intérêts se construit dans la durée.

 

Pendant ce temps, le rôle de votre avocat est de maintenir le cap, d’adapter la stratégie lorsque cela est nécessaire, et de vous tenir régulièrement informé des avancées de votre dossier.

 

La posture d’écoute bienveillante de votre avocat s’inscrit dans ce contexte de durée

Dans les affaires contentieuses, il est important de comprendre que le temps judiciaire ne se mesure pas en jours ou en semaines, mais souvent en mois, voire en années. Ces échanges d’écoute et de dialogue, essentiels à la défense de vos intérêts, ne peuvent pas être constants au quotidien — l’avocat n’ayant pas la fonction ni le rôle d’un professionnel de l’accompagnement psychologique.

 

En revanche, lorsque ces temps d’échange ont lieu, ils sont menés au niveau le plus qualitatif possible : ils permettent de faire le point sur l’avancement du dossier, de répondre à vos interrogations, et d’ajuster la stratégie lorsque nécessaire.

 

Cette approche garantit que chaque contact soit porteur de sens et contribue directement à l’efficacité de la défense.

 

Rendez-vous et prise de contact

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet ou à distance.

 

Pour toute demande d’intervention ou de devis, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.

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