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Droit de la musique à Carcassonne : contrats, droits d’auteur, scène et numérique
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Le droit de la musique protège votre création et organise sa diffusion. Des droits d’auteur aux contrats d’enregistrement, de la synchronisation au streaming et à la scène, il fixe qui peut faire quoi, où et à quelles conditions. Maître Mylène Marchand, avocate à Carcassonne, transforme ces règles en décisions claires pour que votre projet avance sereinement.
Mon approche est simple et pédagogique : lecture de vos contrats, repérage des clauses clés, stratégie chiffrée, négociation quand c’est possible, procédure si nécessaire. Si une signature ou un litige se profile, vous pouvez prendre rendez-vous en cabinet ou en visioconférence pour sécuriser vos priorités.
Dans quelles situations j’interviens
1. Contrats d’artiste et production phonographique
Contrat d’enregistrement, licence, contrat dit 360, cession ou licence de master, avances et mécanismes de recoupement, paliers de royalties, audit des relevés.
Je sécurise la propriété du master, les taux, les territoires, la durée, les options, les obligations de mise en marché et les standards techniques ISRC, métadonnées, livrables.
Objectif : préserver vos droits aujourd’hui et votre potentiel demain réédition, nouvelles exploitations, bundles, compilations.
2. Édition musicale et droits d’auteur
Contrat d’édition, splits entre auteurs et compositeurs, minimum garanti, redditions de comptes, sous-édition à l’étranger, reprises et adaptations.
J’encadre la cession des droits d’auteur, les durées et territoires, la synchro gérée par l’éditeur, la gestion collective SACEM et les autorisations SDRM pour la reproduction.
Le but est d’aligner les intérêts de l’auteur avec la stratégie éditoriale partitions, placements, synchronisations.
3. Droits voisins et contrats d’artiste interprète
Contrats d’enregistrement des interprètes, autorisations de fixation et d’exploitation, rémunérations complémentaires, gestion auprès des organismes de gestion collective producteurs et artistes interprètes.
Je veille à la rédaction des autorisations, au bon périmètre des usages, au respect des rémunérations équitables et à la cohérence avec les contrats phonographiques existants.
5. Live, management et booking
Contrats de spectacle, feuilles de route, cachets, garanties, partage de recettes, clauses d’annulation et de force majeure, captation et exploitation des enregistrements du concert, merchandising sur site.
Côté entourage artistique, je révise les contrats de management et de booking durée, périmètre, commissions, exclusivité, obligations réciproques, sortie de contrat.
L’objectif est d’éviter les angles morts qui bloquent une tournée ou une captation.
6. Distribution numérique et plateformes
Contrats avec agrégateurs et distributeurs numériques, délais de mise en ligne, seuils de paiement, retenues, outils de revendication Content ID, litiges de doublons de catalogues, disputes de revendication sur YouTube ou réseaux.
Je contrôle la gouvernance des comptes, l’accès aux tableaux de bord, les clauses de transfert de catalogue, la réversibilité et le calendrier de déréférencement en cas de changement de partenaire.
7. Samples, reprises, remixes
Clearance des masters et des œuvres, autorisations d’édition et de phonogramme, pourcentages de split, crédits.
En droit français, il n’existe pas de « fair use » général.
Les emprunts non autorisés exposent à des retraits et à des dommages et intérêts.
Je mets en place une méthode de vérification rapide des droits et des détenteurs contactables, avec un plan B créatif si une autorisation est refusée.
8. Nom d’artiste, image, marque et merchandising
Vérification de disponibilité du nom d’artiste, dépôts de marque lorsque pertinent, accords entre membres d’un groupe pour éviter les conflits d’usage, contrats d’exploitation d’image et de merchandising.
Je veille aux autorisations de captation et de diffusion, aux limites de cession du droit à l’image et à la cohérence avec les autres engagements commerciaux.
9. Conflits, retards et non-paiements
Mises en demeure structurées, médiation, référés pour obtenir des mesures rapides gel de sortie litigieuse, communication de relevés, consignation.
Lorsque la négociation n’aboutit pas, action au fond devant la juridiction compétente avec demandes chiffrées et pièces ordonnées relevés, contrats, correspondances, captures d’écrans des tableaux de bord.
Ce que vous obtenez concrètement
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Des contrats lisibles, avec des clauses clés reformulées pour éviter les ambiguïtés.
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Un calendrier avec jalons de livraison et de reddition de comptes.
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Des demandes chiffrées adaptées avances, seuils de recoupement, paliers de royalties, pénalités de retard, clauses de sortie.
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Une coordination cohérente entre tous les acteurs artiste, producteur, éditeur, distributeur, manager, tourneur, agence de synchro.
Ancrage local et périmètre d’intervention
Basée à Carcassonne, j’interviens pour des projets musicaux en Occitanie et partout en France avec un suivi à distance efficace. Les besoins de la filière demandent de la réactivité, des documents fiables et un langage clair qui rassemble juristes et créatifs. Si vous hésitez entre signer, renégocier ou suspendre une sortie, vous pouvez prendre rendez-vous pour obtenir un cadrage rapide et décider en confiance avec Maître Mylène Marchand.
Information générale. Pas de conseil individualisé sans étude de votre dossier et de vos pièces.
Chaque situation appelle une analyse propre au regard des textes applicables et de votre chronologie contractuelle.
Contactez Maître Marchand
Vous avez une question ou un litige en cours ? Que ce soit en droit du travail, dommages corporels, protection sociale, immobilier, musique ou accident de la route, je vous reçois à mon cabinet de Carcassonne ou en visioconférence. Prenez contact dès aujourd’hui pour exposer votre situation et obtenir un premier échange clair et précis.
