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Avocate Protection sociale à Carcassonne
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Arrêt maladie interrompu sans explication, pension d'invalidité refusée, redressement URSSAF contestable : quand la sécurité sociale se retourne contre vous, vos revenus et votre équilibre financier sont directement menacés. Les organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CARSAT, CAF, MSA, CIPAV) appliquent des règles complexes que vous ne maîtrisez pas forcément. Face à leurs décisions souvent lacunaires, vous avez besoin d'une analyse juridique précise et d'un plan d'action concret.
Maître Mylène Marchand, avocate à Carcassonne, vous accompagne dans vos litiges de protection sociale pour rétablir vos droits et sécuriser vos revenus. Prenez rendez-vous dès maintenant pour défendre vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la protection sociale
Les organismes sociaux disposent de pouvoirs étendus pour contrôler, calculer et récupérer. Leurs décisions s'imposent à vous sauf si vous les contestez dans des délais très courts, souvent deux mois seulement. Cette inégalité de moyens nécessite un accompagnement juridique pour décrypter leurs notifications, vérifier leurs calculs et engager les bons recours devant les bonnes juridictions. Chaque organisme a ses propres règles et ses propres voies de recours : Pôle social du tribunal judiciaire pour certaines prestations, tribunal administratif pour d'autres. Cette complexité procédurale peut vous faire perdre définitivement vos droits si vous n'agissez pas correctement.
Contentieux de protection sociale : comment je vous accompagne
1. Indemnités journalières et arrêts maladie
Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail mais la CPAM suspend vos indemnités journalières sans explication claire ? Le contrôle médical conteste votre incapacité malgré l'avis de votre médecin traitant?
Ces situations créent des difficultés financières immédiates pendant que vous êtes en convalescence. Mon intervention consiste à reconstituer votre dossier médical, à démontrer la cohérence entre vos pathologies et votre incapacité de travail, puis à saisir la commission de recours amiable dans les délais. Si cette première étape échoue, nous portons l'affaire devant le Pôle social du tribunal judiciaire
Maître Mylène Marchand
Avocate au Barreau de Carcassonne: votre alliée en droit immobilier
2.Pension d'invalidité et reconnaissance de handicap
La CPAM refuse de vous accorder une pension d'invalidité ou conteste votre catégorie d'invalidité actuelle. Cette décision impacte directement vos revenus futurs et votre protection sociale.
Pour défendre vos droits face à la CPAM et sécuriser vos indemnités, prenez rendez-vous dès maintenant avec Maître Mylène Marchand.
3. Accidents du travail et maladies professionnelles
Votre employeur conteste le caractère professionnel de votre accident ou la CPAM refuse de reconnaître l'imputabilité au service.
Sans cette reconnaissance, vous perdez le bénéfice de la prise en charge intégrale et des indemnités majorées.
Je constitue le dossier probatoire avec la déclaration d'accident, les certificats médicaux, les témoignages et les rapports d'expertise.
4. Faute inexcusable de l'employeur : un contentieux à fort enjeu financier
La faute inexcusable de l'employeur constitue l'un des contentieux les plus importants en droit de la protection sociale. Cette faute est caractérisée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Absence d'équipements de protection, formation insuffisante, non-respect des règles de sécurité, exposition à des substances dangereuses : ces manquements ouvrent droit à une indemnisation complémentaire substantielle. L'enjeu financier dépasse largement l'indemnisation classique de l'accident du travail.
La faute inexcusable permet d'obtenir la réparation intégrale de tous vos préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de gains dépassant le plafond sécurité sociale, préjudice sexuel, incidence professionnelle.
Ces postes peuvent représenter des centaines de milliers d'euros selon la gravité de vos séquelles.
Cette procédure nécessite une coordination étroite entre le droit de la protection sociale et le droit du travail. Pendant que nous engageons la reconnaissance de la faute inexcusable devant le Pôle social, nous devons simultanément sécuriser vos droits prud'homaux : licenciement abusif si votre employeur rompt le contrat pendant votre arrêt, harcèlement moral, manquement aux obligations de sécurité, discrimination liée à votre état de santé.
Pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices, prenez rendez-vous dès maintenant avec Maître Mylène Marchand.
5. Retraites et carrières : CARSAT, CNAV, MSA
Votre relevé de carrière présente des périodes manquantes ou incorrectes qui impactent le montant de votre future retraite ? La liquidation de votre pension vous semble erronée par rapport à vos cotisations versées ? Ces erreurs de calcul peuvent vous faire perdre des centaines d'euros par mois pendant toute votre retraite.
Mon travail consiste à reconstituer millimètre par millimètre votre parcours professionnel, à rassembler les justificatifs manquants et à faire valoir vos droits aux carrières longues, à la retraite anticipée pour handicap ou aux validations de périodes à l'étranger. La coordination entre différents régimes CNAV, MSA, CIPAV demande une expertise particulière pour optimiser vos droits.
Assurez-vous de percevoir la retraite que vous méritez : prenez rendez-vous avec Maître Mylène Marchand.
6. Redressements URSSAF et cotisations sociales
L'URSSAF vous notifie un redressement de cotisations sociales que vous contestez. Les contrôleurs remettent en cause vos déclarations, vos exonérations ou votre qualification juridique. Ces redressements peuvent atteindre des montants considérables avec les majorations et pénalités de retard.
Mon intervention commence dès la lettre d'observations pour calibrer votre réponse, documenter les régularisations nécessaires et éviter les erreurs de droit. Si le redressement est maintenu, nous engageons un recours devant la commission de recours amiable puis devant le Pôle social. L'enjeu est double : juridique pour contester le principe du redressement, financier pour négocier un plan d'apurement réaliste.
7. Prestations familiales CAF et récupérations d'indus
La CAF vous réclame le remboursement d'un trop-perçu sur vos allocations familiales, votre aide au logement ou votre prime d'activité. Ce trop-perçu résulte souvent d'une variation de votre situation familiale ou professionnelle mal prise en compte par leurs services. Le montant réclamé peut représenter plusieurs années de prestations avec un échéancier de remboursement insoutenable.
Je vérifie les périodes concernées et la réalité de votre obligation de déclaration. Nous demandons d'abord une remise gracieuse amiable, puis nous contestons le principe ou le montant de la créance devant la juridiction compétente selon la nature de la prestation.
8. Professions libérales et CIPAV
Votre affiliation à la CIPAV pose des difficultés avec vos cotisations retraite et invalidité-décès. Les assiettes retenues ne correspondent pas à vos revenus réels ou vos droits sont mal calculés. La coordination entre CIPAV, URSSAF et autres caisses crée des zones grises que les organismes n'arbitrent pas toujours en votre faveur.
Mon expertise de ce régime particulier permet de sécuriser votre affiliation, de contester les assiettes erronées et d'optimiser vos droits futurs.
Protégez vos droits sociaux
Maître Mylène Marchand, avocate à Carcassonne, défend vos droits en matière de protection sociale pour sécuriser vos revenus.
Les procédures de recours et leurs délais
Dans la majorité des litiges de protection sociale, vous devez d'abord saisir la commission de recours amiable de l'organisme concerné. Ce recours préalable obligatoire doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Si cette première étape ne donne pas satisfaction, l'affaire peut être portée devant le Pôle social du tribunal judiciaire ou devant le tribunal administratif selon la nature de la prestation.
Ces délais courts ne pardonnent aucune négligence : un jour de retard peut rendre votre recours irrecevable définitivement. Pour éviter toute forclusion et préserver vos droits face aux organismes sociaux, prenez rendez-vous dès maintenant avec Maître Mylène Marchand.
Ma méthode d'intervention
Mon accompagnement commence par l'analyse complète de vos notifications, calculs, relevés de carrière et échanges antérieurs avec les organismes sociaux. Cette lecture me permet d'établir une chronologie précise de votre dossier et d'identifier les erreurs de droit ou de fait. Je constitue ensuite un plan de recours avec des demandes chiffrées, des fondements juridiques précis et un calendrier respectant tous les délais procéduraux. Chaque étape de la procédure est expliquée clairement pour que vous compreniez les enjeux et les risques de chaque décision.
Expertise locale dans l'Aude
Installée à Carcassonne, je connais parfaitement les pratiques des organismes sociaux locaux et les spécificités des juridictions de l'Aude. Cette proximité facilite la collecte rapide de pièces, les rendez-vous urgents et la préparation personnalisée de vos audiences. Je peux également assurer un suivi efficace à distance pour les dossiers complexes nécessitant des démarches dans plusieurs départements.
Coordonner avec vos autres procédures
Les litiges de protection sociale s'articulent souvent avec d'autres contentieux : prud'hommes pour les conditions de travail, pénal en cas d'accident grave, civil pour les préjudices complémentaires. Mon expérience transversale me permet de coordonner ces différentes procédures pour maximiser vos chances de succès et éviter les incohérences préjudiciables à vos intérêts.
Agissez rapidement pour préserver vos droits
Plus vous réagissez rapidement après une décision défavorable, plus vos marges de manœuvre restent importantes. Les délais de recours en protection sociale sont particulièrement courts et ne souffrent aucune exception. Si vous venez de recevoir une notification de refus, un redressement ou une demande de remboursement, consultez immédiatement pour évaluer vos chances de succès et mettre en place la stratégie appropriée. Cette réactivité peut vous faire économiser des milliers d'euros et préserver vos droits sociaux futurs.
Information générale sans valeur de conseil personnalisé. Chaque dossier de protection sociale nécessite une analyse spécifique au regard de votre situation et de la réglementation applicable.
Contactez Maître Marchand
Vous avez une question ou un litige en cours ? Que ce soit en droit du travail, dommages corporels, protection sociale, immobilier, musique ou accident de la route, je vous reçois à mon cabinet de Carcassonne ou en visioconférence. Prenez contact dès aujourd’hui pour exposer votre situation et obtenir un premier échange clair et précis.
