Avocat Droit immobilier Carcassonne : Contactez Maître Marchand

Besoin d'être assisté ou représenté par un avocat à Carcassonne intervenant en Droit immobilier ?

Le droit immobilier recoupe des domaines de compétence variés. 

Maître Marchand intervient dans plusieurs branches du droit immobilier tant pour les particuliers que pour les sociétés :

  • Droit de la construction ;

  • Droit locatif ;

  • Droit de la copropriété ; 

  • Droit de la vente immobilière. 

Une problématique en droit de l'immobilier ? Faites vous représenter par un avocat intervenant en Droit de l'immobilier à Carcassonne dans l'Aude, près de Limoux. 

Avec Maître Marchand, le premier rendez-vous d'une durée de vingt minutes est gratuit. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou directement en ligne. 

Pourquoi prendre un avocat intervenant en droit immobilier ? 

 

Dans de nombreuses procédures (notamment pour les litiges les plus importants), l'avocat est obligatoire. 

Cependant, dans les procédures où la représentation n'est pas obligatoire, la présence de l'avocat est vivement conseillée afin de faire respecter vos droits. 

En effet, si vous ne prenez d'avocat, cela risque parfois de vous coûter bien plus cher si vous devez indemniser votre adversaire. 

Ainsi, faire appel à un avocat peut se révéler être une bonne décision. 

Quelles sont les missions d'un avocat intervenant en droit immobilier ? 

 

 Le droit immobilier recouvre de nombreux domaines qu'il convient de détailler. 

 

L'avocat peut-il intervenir en droit de la construction ? 

Vous avez fait construire une maison par un professionnel, mais vous vous apercevez de nombreux désordres ? 

Les désordres concernant votre bien sont apparus quelques années plus tard ? 

Vous avez fait faire des travaux de rénovation, mais ceux-ci ne sont pas conformes ? 

Maître Marchand vous assiste et vous représente en droit de la construction pour tous vos litiges concernant des travaux et impliquant des entreprises de constructions. 

Ainsi, le cabinet peut intervenir dans les cas suivants :

  • Un abandon de chantier ;

  • Des malfaçons ou des désordres ;

  • Un retard dans la livraison des travaux ; 

  • Une action en responsabilité civile contractuelle ou délictuelle ; 

  • Une assistance à l'expertise judiciaire ; 

  • Mise en oeuvre des garanties légales : décennale, parfait-achèvement, biennale.

 

Pourquoi choisir un avocat intervenant en droit locatif ? 

Avant tout litige, Maître Marchand peut vous accompagner dans la rédaction de contrats. En effet, si vous optez pour une mise en location de votre bien immobilier, un contrat s'impose.

 

  • S'il s'agit de locaux d'habitation, Maître Marchand pourra rédiger des baux d'habitations que ce soit pour un logement meublé ou non-meublé. 

  • S'il s'agit de locaux commerciaux, des baux commerciaux obéissants à des règles spécifiques devront être rédigés. Le bail commercial est un bail à part puisque son régime est prévu par le Code du Commerce. 

 

Vous pourrez également consulter votre avocat sur des points précis, et celui-ci sera à même de vous fournir des conseils juridiques appropriés. 

 

Propriétaires bailleurs, en cas de conflit avec vos locataires, Maître Marchand pourra saisir le juge afin de faire valoir vos droits :

  • Loyers impayés : Demande de recouvrement de loyers ;

  • Procédure d'expulsion ;

  • Résiliation du bail ; 

  • Défense devant toute juridiction. 

 

Locataires, le cabinet pourra également s'occuper de vos demandes concernant notamment un logement insalubre ou une demande d'invalidation du congé bailleur. 

 

Puis-je demander l'intervention d'un avocat si mon litige concerne le droit de la copropriété ? 

Le cabinet vous fournit également des conseils et vous représentera devant les juridictions compétentes si nécessaire en matière de copropriété.

Les copropriétaires sont soumis à un règlement de copropriété dont l'application ou l'interprétation peut poser problème. 

Le cabinet pourra intervenir pour le compte d'un syndicat de copropriété, d'un ou plusieurs copropriétaires ou encore pour un tiers à cette relation pour obtenir réparation d'un préjudice causé par la copropriété. 

Ainsi, Maître Marchand pourra intervenir, dans les domaines suivants dont l'énumération n'est pas exhaustive : 

  • Conflit avec le syndic : carences dans l'exécution de sa mission, demande de nomination d'un administrateur provisoire ;

  • Contestation de charges de copropriété ; 

  • Contestation de Procès-Verbaux d'Assemblée Générale ;

  • Troubles de jouissance ;

  • Litige concernant l'exécution de travaux dans les parties communes de l'immeuble.

 

Que contient le droit de la vente immobilière 

Le cabinet vous accompagne en droit de la vente immobilière et traite vos problématiques concernant l'achat ou la vente d'un bien immobilier :

  • Vente aux enchères devant le Tribunal Judiciaire de Carcassonne ; 

  • Action en reconnaissance des vices cachés (présence de thermites, champignons, fuites...) ;

  • Résiliation de la promesse de vente ;

  • Demande d'indemnité d'immobilisation ; 

  • Action en responsabilité de l'agent immobilier ou du notaire.

Le droit immobilier peut aussi puiser dans le droit de la propriété intellectuelle. Par exemple, lorsque l'image d'un bien immobilier est exploité sans l'accord de son propriétaire. 

Toutefois, depuis une jurisprudence de 2004 (Cass. Ass. plén, 7 mai 2004), le propriétaire ne dispose plus d'un droit exclusif sur l'image de son bien. 

Ainsi, n'hésitez pas à faire appel à un avocat intervenant en droit immobilier, à Carcassonne dans l'Aude.

Vous pouvez aussi consulter votre avocat en ligne, si vous ne pouvez pas vous déplacer.

 

Le cabinet peut éventuellement accepter d'intervenir au titre de l'Aide Juridictionnelle. 

Maître Marchand ne peut pas se dire spécialisé en droit immobilier, puisqu'un avocat spécialisé est un avocat qui dispose d'une mention de spécialisation. Cependant, elle intervient régulièrement dans cette matière.  

Le cabinet n'intervient pas en matière de droit de l'urbanisme et notamment concernant les demandes de permis de construire et de droit des collectivités territoriales, il vous faudra vous tourner vers un avocat expert en droit public pour ce type de demande.