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AVOCATE ACCIDENT DU TRAVAIL CARCASSONNE, FAUTE INEXCUSABLE

​Cabinet de Maître Mylène Marchand

Lorsque l’employeur connaissait ou devait connaître le danger et n’a pas pris les mesures nécessaires, la faute inexcusable peut être reconnue. Elle majore la rente et ouvre droit à une indemnisation complémentaire de vos préjudices.

Rendez-vous possible au cabinet de Carcassonne ou en visioconférence.

Colonnes corinthiennes monumentales d’un palais de justice.
Portrait professionnel de Maître Mylène Marchand, avocate, veste rouge, posture assurée.

Ma méthode d’accompagnement

Quand vous me confiez votre dossier, je prends tout en main :

  • Analyse complète de votre situation pour savoir si une faute inexcusable peut être reconnue.

  • Démarches devant le tribunal (Pôle social).

  • Organisation de l’expertise médicale avec un médecin de victimes, pour que vos séquelles soient bien reconnues.

  • Évaluation précise de vos préjudices (pertes de revenus, frais médicaux, aide au quotidien).

  • Négociation avec la Sécurité sociale et les assureurs pour que l’indemnisation vous revienne au maximum.

 

Vous ne restez pas seul face à l’administration et aux assureurs.
Prendre rendez-vous dès maintenant

 

Comment reconnaître une faute inexcusable ?

On parle de faute inexcusable de l’employeur lorsque celui-ci connaissait le danger mais n’a rien fait pour vous protéger.
Des exemples fréquents :

  • absence ou mauvaise évaluation des risques,

  • matériel de protection (EPI) non fourni,

  • consignes de sécurité absentes,

  • signalements restés sans suite,

  • accidents déjà survenus sans mesures correctives.

 

Plus ces preuves sont rassemblées, plus votre dossier est solide.

 

La procédure devant le tribunal 

Concrètement, la procédure suit plusieurs étapes simples :

  1. Dépôt de votre demande.

  2. Enquête et expertise médicale.

  3. Audience devant le tribunal.

  4. Décision et indemnisation.

Dans certains cas, une avance sur indemnisation (provision) peut être obtenue rapidement.

Quels postes d’indemnisation vérifier ?

Vous pouvez obtenir bien plus qu’une simple rente.
Les préjudices souvent indemnisés sont :

  • pertes de salaires actuelles et futurs,

  • impossibilité de reprendre le même métier,

  • besoin d’aide humaine,

  • aménagement du logement ou du véhicule,

  • souffrances physiques et morales,

  • séquelles permanentes.

Pour la liste complète des postes indemnisables, consultez la page dommages corporels.

Et votre contrat de travail ?

Après un accident du travail, il peut y avoir des conséquences sur votre emploi :

  • reprise à temps partiel,

  • aménagement de poste,

  • inaptitude,

  • parfois licenciement.

Retrouvez plus d’explications dans la page licenciement et inaptitude.

 

Honoraires et prise en charge 

Mes honoraires sont clairs et transparents.
Dans certains cas, votre assurance de protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais.
Plus d’infos : voir les honoraires.

Ressources utiles

Contactez Maître Marchand

Vous avez une question ou un litige en cours ? Que ce soit en droit du travail, dommages corporels, protection sociale, immobilier, musique ou accident de la route, je vous reçois à mon cabinet de Carcassonne ou en visioconférence. Prenez contact dès aujourd’hui pour exposer votre situation et obtenir un premier échange clair et précis.

Merci pour votre envoi !

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