top of page

Divorce par consentement mutuel

 

Votre avocate à Carcassonne peut vous proposer un divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable", un divorce rapide et simplifié qui peut se réaliser en quelques semaines.

Un divorce par consentement mutuel se fait sous certaines conditions. 

Pour savoir si votre situation vous permet d'en bénéficier, Maître Marchand analysera votre situation lors d'un premier rendez-vous.

Ce premier rendez-vous est facturée 60 euros TTC sauf si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle et entendez initier cette procédure, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. ou la contacter directement par téléphone. 

Divorce par consentement mutuel : quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passer par un juge d'où sa rapidité d'exécution : vous n'avez pas à attendre d'avoir une date d'audience, tout se fait en cabinet d'avocats. 

 

Cependant, chaque époux doit avoir son propre avocat. Maître Marchand dispose à ce titre de partenariats privilégiés avec des confrères si votre époux n'a pas d'avocat. 

Tout d'abord, nous convenons d'un projet de convention qui est envoyé à chaque époux par recommandé. 

Ensuite, quinze jours après réception de ce recommandé, nous conviendrons, vous, votre conjoint et son avocat d'un rendez-vous au cabinet afin de signer la convention. 

Enfin, la convention est envoyée à un notaire qui l'enregistre au rang de ses minutes. Le notaire transmet un récépissé qui est envoyé par l'un de vos avocats à la Mairie du lieu de votre mariage afin de modifier les actes d'état civil. 

Vous serez divorcé rapidement à l'issue de cette procédure. 

Divorce par consentement mutuel : Combien coûte un divorce par consentement mutuel ? 

Il est difficile de chiffrer un divorce par consentement mutuel sans connaitre votre situation. 

Néanmoins, au cabinet de Maître Marchand, le tarif pour un divorce par consentement mutuel  sans enfants et sans biens communs est proposé à partir de 800 euros HT. 

Ce coût sera supérieur s'il existe des enfants, des biens immobiliers en communs, des parts de sociétés.

Il est ainsi important de prendre rendez-vous afin d'établir un devis vous permettant de connaitre à l'avance le prix de votre divorce. 

Si vous avez de faibles ressources, le cabinet accepte d'intervenir à l'Aide Juridictionnelle pour votre divorce. 

Divorce par consentement mutuel : Et si nous ne sommes pas d'accord ? 

Si vous n'êtes pas d'accord sur le divorce ou ses conséquences, il faudra vous tourner vers un divorce judiciaire. 

Comme son nom l'indique, le divorce par consentement mutuel n'est possible que s'il y a un consentement mutuel. 

 

divorce par consentement mutuel
bottom of page