Le contrat de travail est un document juridique qui lie un employeur à un salarié. Il définit les droits et obligations de chacune des parties et est donc essentiel pour protéger les intérêts de chacun.
Le contrat de travail, même s’il n’a pas besoin d’être écrit pour exister, est par souci de protection des deux parties, employeurs et salarié, écrit.
Il contient alors des clauses essentielles et ces clauses peuvent même être obligatoire notamment en matière de contrat de travail à durée indéterminé ou à temps partiel.
Ces clauses déterminent les éléments fondamentaux du contrat de travail, tels que la nature du contrat, la rémunération du salarié, ou encore sa durée de travail.
Les clauses essentielles du contrat de travail
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les clauses essentielles du contrat de travail sont les suivantes :
La nature du contrat de travail
La nature du contrat doit être précisée dans le contrat de travail. Il peut s'agir d'un contrat à durée indéterminée (CDI), d'un contrat à durée déterminée (CDD), d'un contrat d'apprentissage, ou encore d'un contrat de professionnalisation.
La rémunération du salarié
La rémunération du salarié doit être précisée dans le contrat de travail. Elle doit être exprimée en euros et doit être au moins égale au SMIC ou au minima conventionnel selon la classification.
La durée du travail
La durée du travail doit être précisée dans le contrat de travail. Elle peut être à temps complet, à temps partiel, ou encore à temps variable.
La qualification du salarié
La qualification du salarié doit être précisée dans le contrat de travail. Elle correspond à la nature des fonctions exercées par le salarié.
Le lieu de travail mentionné dans le contrat de travail
Le lieu de travail doit être précisé dans le contrat de travail. Il s'agit du lieu où le salarié doit exercer ses fonctions.
Il est possible de changer le lieu de travail, par la suite, si ce lieu reste dans une même zone géographique d’emploi.
La période d'essai dans le contrat de travail
La période d'essai est facultative. Si elle est prévue dans le contrat de travail, sa durée maximale est fixée par la loi ou la convention collective.
Le cas des contrats de travail dérogatoire du droit commun
Deux contrats de travail méritent une attention particulière :
Le contrat de travail à temps partiel
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner les informations suivantes :
La qualification du salarié : c'est le poste que le salarié va occuper et les compétences qu'il doit avoir.
La rémunération : elle doit être proportionnelle à la durée du travail.
La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue : c'est le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois.
La répartition de la durée du travail : elle indique les jours et les horaires de travail du salarié.
Les cas dans lesquels la répartition du travail peut être modifiée : l'employeur doit informer le salarié au moins un mois à l'avance de toute modification de la répartition du travail.
Les modalités selon lesquelles les horaires de travail sont communiqués au salarié : les horaires de travail doivent être communiqués au salarié au moins un mois à l'avance, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile.
Les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être accomplies : les heures complémentaires sont des heures de travail supplémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Leur nombre est limité.
(Article L3123-6 du Code du travail)
Le contrat à temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 heures par semaine sauf demande écrite et motivée du salarié ou dérogation conventionnelle.
Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée. Il ne peut pas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
L'article L1242-12 du Code du travail fixe les motifs pour lesquels un CDD peut être conclu. Ces motifs sont les suivants :
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat est suspendu
Exécution d'une tâche précise et temporaire
Réalisation d'un accroissement temporaire d'activité
Embauche d'un travailleur saisonnier
Embauche d'un salarié pour pourvoir un emploi à durée indéterminée dont la nature est temporaire
Le motif du contrat de travail à durée déterminée doit être précisé dans le contrat
Le motif du contrat de travail à durée déterminée doit être précisé dans le contrat de travail. Il doit être indiqué de manière explicite et non équivoque.
Par exemple, si le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée doivent être indiqués dans le contrat.
Si le motif du contrat de travail à durée déterminée n'est pas précisé
Si le motif du contrat de travail à durée déterminée n'est pas précisé dans le contrat, le contrat est présumé être un contrat à durée indéterminée.
Les autres mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
En plus du motif du contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail doit également mentionner les informations suivantes :
La date du terme du contrat
La durée minimale du contrat
La désignation du poste de travail
L'intitulé de la convention collective applicable
La durée de la période d'essai
Le montant de la rémunération
Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire
Ces mentions sont obligatoires pour que le contrat de travail soit valable.
Il existe également des mentions propres au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation.
Conclusion sur le contrat de travail
La conclusion d’un contrat de travail écrit s’impose quel que soit la situation.
Cependant, certaines clauses sont essentielles pour protéger les intérêts des salariés et des employeurs. Il est donc important de les connaître et de les comprendre avant de conclure un contrat de travail.
Conseils pratiques
Employeurs, avant de conclure un contrat de travail, il est important de le lire attentivement et de le faire vérifier par un avocat en droit du travail notamment s’il s’agit d’un contrat particulier comme un contrat à temps partiel ou un contrat de travail à durée déterminée. En cas d’erreurs, les conséquences financières d’une demande de requalification peuvent être lourdes.
Salariés, il est possible de solliciter la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminé, mais également la requalification de votre temps partiel en temps plein.
Enfin, n'hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail si vous avez des questions ou des doutes concernant votre contrat de travail.
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou directement en ligne avec le cabinet de Me Marchand.
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