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Droit du travail
Actualités et conseils en droit du travail : contrat de travail, licenciement, harcèlement, rupture conventionnelle, heures supplémentaires, droit des salariés, obligations des employeurs. Retrouvez des articles clairs pour comprendre les règles applicables en entreprise et suivre les évolutions du droit du travail en France.


Prise d'acte et résiliation judiciaire : deux façons de faire condamner un employeur
Face à des manquements graves de son employeur, un salarié dispose de deux voies. La prise d'acte rompt le contrat immédiatement, mais au risque d'une requalification en démission. La résiliation judiciaire maintient le contrat jusqu'à la décision du juge. Conditions, conséquences et pièges de chacune.
Mylène Marchand
6 oct.2 min de lecture


Résultat obtenu : plus de 63 000 euros pour un salarié protégé devant la cour d'appel
Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2026 : la prise d'acte d'un maître-nageur, salarié protégé, produit les effets d'un licenciement nul. Temps partiel requalifié en temps plein faute de répartition écrite des horaires, obligation de sécurité violée sur le taux de chloramines, exécution déloyale du contrat. Plus de 63 000 euros de condamnations, dont 36 114 euros pour la seule violation du statut protecteur.
Mylène Marchand
29 sept.5 min de lecture


HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : tout ce que vous devez savoir en 2025
Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés. Face à cette situation complexe, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles. En tant qu'avocate en droit du travail, je vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral.
Mylène Marchand
1 sept. 20256 min de lecture


Entretien préalable : faut-il y aller seul ?
Recevoir une convocation à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle est toujours stressant. Le Code du travail vous permet d’être assisté, mais uniquement par certaines personnes : représentant du personnel, salarié de l’entreprise ou conseiller du salarié. Un avocat ne peut pas assister à l’entretien, mais peut vous préparer en amont. Découvrez vos droits, les bonnes pratiques et les erreurs à éviter pour protéger votre avenir professionnel.
Mylène Marchand
17 août 20252 min de lecture


Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Recevoir un courrier de licenciement alors que l’on est déjà fragilisé par un arrêt maladie… C’est une situation qui inquiète de nombreux...
Mylène Marchand
15 août 20253 min de lecture


Quels documents exiger à la fin d’un contrat de travail ?
Quels documents votre employeur doit-il vous remettre à la fin de votre contrat de travail ? Certificat de travail, solde de tout compte, attestation France Travail… Vérifiez qu’ils sont complets pour éviter des retards dans vos droits ou démarches.
Mylène Marchand
13 août 20253 min de lecture


Décès après une erreur médicale : trois voies, et celle qu'on ne vous présente pas
Après le décès d'un proche à la suite d'une prise en charge médicale, trois voies existent : la plainte pénale, l'action indemnitaire devant le juge civil ou administratif, et la procédure amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation. Elles ne poursuivent pas le même but et ne donnent pas les mêmes résultats.


Accident du travail : la faute inexcusable de l'employeur, une arme trop peu utilisée
Un accident du travail ouvre droit à une prise en charge par la sécurité sociale. Mais lorsqu'il résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, une seconde voie existe : la faute inexcusable, qui majore la rente et ouvre la réparation des préjudices que le régime de base ne couvre pas. Conditions, délais et préjudices indemnisables.


Le notaire qui a enclavé les parcelles de ses clientes
Tribunal judiciaire de Carcassonne, 19 août 2025 : le notaire omet la clause de servitude de canalisations pourtant réclamée par écrit avant la signature. Les parcelles voisines deviennent non viabilisables, donc inconstructibles. Plus de 117 000 euros à sa charge au titre de la perte de chance de vendre, indemnisée à 75 % pour une vente déjà sous compromis et à 50 % pour deux parcelles en agence.
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