Quels sont les préjudices indemnisables après un accident ?

Comprendre (vraiment) la fameuse “nomenclature Dintilhac” sans se perdre.

Quand on est victime d’un accident – de la route, du travail, d’une agression ou d’une erreur médicale – la question de l’indemnisation arrive vite.

Et avec elle, tout un monde de mots inconnus, de papiers à remplir, d’expertises à passer…

J’interviens régulièrement dans ce genre de dossier. Et souvent, mes clients arrivent avec une seule question :

“À combien ai-je droit ?”

La réponse dépend d’un outil discret mais fondamental : la nomenclature Dintilhac.

C’est quoi, cette nomenclature Dintilhac ?

C’est un référentiel utilisé par les juges, les assureurs, les experts médicaux et les avocats pour chiffrer les différents préjudices après un accident.

Elle ne sort pas d’un Code, elle n’est pas gravée dans le marbre, mais elle est reconnue partout.

Son objectif ?

Garantir une réparation complète de ce que vous avez perdu, subi, ou enduré.

Concrètement, quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?

On distingue trois grandes catégories :

1. Ce que vous avez subi avant la guérison ou la consolidation

C’est la période où vous êtes encore blessé·e, en arrêt, à l’hôpital, parfois incapable de bouger.

✅ Souffrances physiques et morales (douleurs, anxiété)

✅ Pertes de revenus pendant l’arrêt

✅ Esthétique temporaire (bleus, cicatrices visibles)

✅ Frais médicaux immédiats (kiné, traitements, hospitalisations)

✅ Difficulté à bouger, à vivre seul (déficit fonctionnel temporaire)

2. Ce qui reste après la stabilisation

C’est là que l’expertise médicale entre en jeu. On parle de “consolidation” : votre état de santé est considéré comme stabilisé, mais pas nécessairement guéri.

✅ Séquelles durables (déficit fonctionnel permanent)

✅ Préjudice esthétique définitif

✅ Préjudice sexuel ou perte de fertilité

✅ Préjudice d’agrément (impossibilité de refaire vos activités sportives, artistiques…)

✅ Incidence professionnelle (perte d’un emploi, changement de métier)

✅ Pertes de revenus futures ou baisse de carrière

✅ Besoin d’aide à domicile (tierce personne)

✅ Dépenses de santé futures (prothèses, fauteuil, aménagement logement…)

3. Ce qu’on appelle le préjudice moral ou non économique

✅ Traumatisme, isolement, anxiété chronique

✅ Choc sur la vie familiale, conjugale, sociale

✅ Projets de vie brisés (préjudice d’établissement)

Ce que la nomenclature ne dit pas, mais que je vous dis

Elle est utile. Mais elle ne parle pas de votre histoire personnelle.

Or, c’est votre vécu, votre métier, vos ambitions, votre quotidien… qui doivent être traduits en langage juridique, en chiffres concrets. Et c’est là que j’interviens. En droit du travail, en dommage corporel : je relie les deux mondes.

À quoi sert cet article pour vous ?

• À comprendre ce que vous pouvez demander

• À ne pas passer à côté de vos droits

• À ne pas accepter une offre d’assurance sous-évaluée

• À préparer votre expertise médicale avec des bons appuis (avocat + médecin conseil)

Attention : tout cela ne se fait pas seul

Vous pouvez être convoqué·e à une expertise par l’assureur sans avocat.

Mais attention : cela peut conduire à une indemnisation bien trop basse.

C’est pourquoi je propose un accompagnement dès le départ, sans attendre la fin du processus médical :

• Évaluation de vos droits

• Demandes de provisions

• Mise en relation avec un médecin conseil

• Négociation ou procédure judiciaire selon le cas

Sources juridiques et références (pour les curieux ou les pros)

• Nomenclature Dintilhac (2005, rapport disponible en ligne)

• Code des assurances : articles L211-8 et suivants

• Code de la santé publique – L.1142-10

Besoin de savoir si vous êtes concerné·e ?

Prenez rendez-vous pour une consultation en ligne ou au cabinet.

Une première discussion peut tout changer.